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LOI TRAVAIL......édifiant!

 
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Phil
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Messages: 11 114
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Masculin Taureau (20avr-20mai)

MessagePosté le: Ven 6 Oct - 08:32 (2017)    Sujet du message: LOI TRAVAIL......édifiant! Répondre en citant

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C'est 1 peu long à lire mais c'est très instructif....et désolant!!! Evil or Very Mad

La durée maximale de travail dépassée plus facilement

La durée maximale de travail est de 10 heures par jour. Elle peut monter à 12 heures, mais avec l’autorisation de l’inspection du travail. Sur la semaine, elle est de 48 heures et de 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Exceptionnellement, elle peut atteindre jusqu’à 60 heures par semaine, toujours avec l’autorisation de l’inspection du travail.

La durée quotidienne de travail sera toujours de 10 heures, mais pourra monter à 12 heures par simple accord d’entreprise. A défaut, il sera encore possible pour l’employeur de solliciter l’inspection du travail. Elle sera aussi toujours de 48 heures par semaine, mais pourra atteindre 44 heures sur 16 semaines (contre 12 aujourd’hui) et même 46 heures par accord d’entreprise. Le gouvernement envisageait aussi de pouvoir monter à 60 heures hebdomadaire pas simple accord d’entreprise, mais la toute dernière version du texte renvoie le dispositif à une autorisation administrative.

 

  Des heures supplémentaires moins payées

La durée légale est de 35 heures par semaine et les heures supplémentaires sont rémunérées 25 % de plus pour les huit premières heures, 50 % au-delà. Par accord collectif, cependant, cette majoration peut être réduite jusqu’à 10 %, à condition qu’aucun accord de branche ne l’interdise.

La durée légale est toujours fixée à 35 heures. A charge, pour le chef d’entreprise, de fixer, par accord avec les syndicats, le taux de majoration, sans pouvoir descendre, comme aujourd’hui, en-dessous de 10 %. Mais un accord de branche ne pourra plus s’y opposer. A défaut d’accord d’entreprise ou de branche, la majoration restera à 25 % pour les huit premières heures et 50 % au delà.

 
 

  Le forfait jour étendu

La France est le seul pays d’Europe a avoir un dispositif de forfaits jours qui permet que le temps de travail ne soit plus défini en heures mais en jours, sans apporter de protections sérieuses contre les durées ou charges de travail excessives. C’est la raison pour laquelle la France a été condamnée à 4 reprises par le Comité Européen des Droits Sociaux, que la Cour de cassation a annulé 11 accords de branches et appelé le législateur à se mettre en conformité avec le droit européen. Les forfaits jours concernent déjà 50% des cadres et 13,5% des salariés et les conduits à travailler 46h30 en moyenne au mépris de leur santé et de leur vie personnelle. 
 
 
 

 
 
Le dispositif est assoupli et les employeurs sont sécurisés.
-        Les entreprises de moins de 50 salariés n’auront plus besoin d’accord collectif
-        Les 11 heures de repos quotidiens consécutifs obligatoires pourront être fractionnées, au mépris des normes européennes et du droit à la déconnexion
-        L'obligation de résultat de l'employeur en matière de santé et de sécurité est remise en cause : il ne pourra plus être tenu pour responsable si un-e salarié ne prend pas ses heures de repos ou ses jours de congés. Comme si les cadres travaillaient pendant leurs congés par choix personnel !

 
 

  Le temps de travail calculé sur trois ans

Pour neutraliser le paiement des heures supplémentaires sur la semaine (au-delà de 35 heures), les chefs d’entreprise peuvent moduler - et donc calculer - le temps de travail sur une période plus longue. Sur un an avec l’accord des syndicats (les heures sup sont alors payées au-delà de 1 607 par an), sur un mois maxi en l’absence d’accord (heures sup payées au-delà de 151,6 heures par mois).

 
 
Si l’employeur obtient l’accord des syndicats, cette modulation pourra se faire sur une période allant jusqu’à trois ans. En l’absence d’accord, elle ne pourra dépasser un mois comme aujourd’hui, sauf pour les PME qui comptent moins de 50 salariés, qui pourront aller jusqu’à seize semaines, soit quatre mois.

 
 

  Les astreintes décomptées du temps de repos

La France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits Sociaux qui impose que les temps d’astreintes s’ajoutent aux temps de repos

Le projet de loi El Khomri s’assoit sur la réglementation européenne et prévoit que les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos.

 

  Augmentation du temps de travail pour les apprentis mineurs

Le temps de travail des apprentis de moins de 18 ans ne peut dépasser 8 heures par jours et 35h par semaine, sauf exception décidée par l’inspection du travail

Le temps de travail des apprentis de moins de 18 ans pourra atteindre 10 heures par jours et 40h par semaine, sur simple décision de l’employeur

 
 

  La blague : un droit à la déconnexion a minima, reporté au 1er juillet 2017

75% des salariés se connectent pour travailler en-dehors de leur temps et lieu de travail, 50% des cadres travaillent pendant leurs jours de congés, 30% de déconnectent jamais. L’UGICT-CGT propose depuis 2 ans la mise en place d’un droit à la déconnexion avec des trêves de mails obligatoires pour garantir les temps de repos, des systèmes de report de la charge de travail, et une négociation obligatoire dans l’entreprise sur l’utilisation des outils numériques
 

 
 
Le droit à la déconnexion fait son entrée à minima. Il est intégré à la négociation sur la qualité de vie au travail (sans obligation de définir des périodes de trêve de mails) et renvoyé pour les entreprises de plus de 300 à des chartes d’entreprises qui sont rédigées par l’employeur sans négociation et n’ont pas de valeur contraignante. Cerise sur le gâteau, ces dispositions pourtant minimalistes ne s’appliquent pas avant… juillet 2017


  

  Remise en cause de la hiérarchie des normes

C’est le principe du plus favorable qui prévaut pour l’essentiel avec ce que l’on appelle la hiérarchie des normes : la loi prime sur l’accord de branche qui prime sur l’accord d’entreprise, sauf si l’accord de branche ou d’entreprise sont plus favorables. Ce principe a cependant été entaillé par la loi Fillon de 2008 sur le temps de travail mais prévaut tout de même encore sur de nombreux sujets.

 
 
La hiérarchie des normes est inversée, c’est l’accord d’entreprise qui prévaut sur l’accord de branche, même quand il est moins favorable. Sur de nombreux sujets, la loi ne fixe plus de normes mais délègue ce soin aux accords d’entreprise. 

 

  Le référendum pour contourner les syndicats

Un accord n’est valable que s’il est signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30 % des votes exprimés aux élections et si les autres organisations pesant au moins 50 % ne s’y opposent pas. Ils sont conclus pour une durée illimitée.
 
 

Un accord d’entreprise pourra être conclu s’il est paraphé par des organisations représentant au moins 50 % des salariés. Si elles ne sont que 30 %, elles pourront alors demander l’organisation d’une consultation des salariés. Si le référendum va dans le sens d’un accord, ce dernier sera alors validé et les autres syndicats, même s’ils pèsent 70 % du nombre de salariés, ne pourront plus s’y opposer. Autrement dit, le droit d’opposition des syndicats majoritaires est supprimé et remplacé par le référendum d’entreprise. Les règles de validations ne sont plus calculées sur la base des voix exprimées aux élections mais des seuls organisations représentatives. Par ailleurs, les accords seront désormais conclus pour une durée limitée - cinq ans - et devront être renégociés à l’issue de cette période. 

 

  Le groupe pour contourner la négociation d'entreprise, de branche et d'établissement
 

Les niveaux de négociations reconnus par la loi sont :
- l’échelon interprofessionnel, qui donne lieu à des Accords Nationaux Interprofessionnels qui sont ensuite éventuellement transposés dans la loi
- la branche
- L’entreprise et l’établissement
Des accords de groupe sont possibles, mais sans règles de négociations ou de critères de représentativité précis. Il ne peuvent primer sur les accords de branche ou d’entreprise. Avec la financiarisation de l’entreprise, le périmètre des groupes évolue très vite, au gré des rachats, filialisations et montages financiers organisés par les actionnaires.
 
 

 
 
- Toutes les négociations prévues au niveau de l’entreprise (sans exception) peuvent être menées au niveau d’un groupe, selon les mêmes modalités. Les accords se substituent alors d’office aux accords d’entreprise conclus avant ou après.
- De même, les accords d’entreprise « écrasent » les accords d’établissement.
- C’est donc la liberté totale pour le patronat de choisir le périmètre de négociation qui lui est le plus favorable.

 
 
 
 
 
  La généralisation du chantage à l'emploi

 
En cas de difficultés conjoncturelles, un employeur peut négocier avec les syndicats un accord de «maintien de l’emploi» pouvant prévoir des baisses de salaires et / ou une hausse du temps de travail, pour une durée de cinq ans maximum. Si le salarié refuse l’application de l’accord, il peut être licencié pour motif économique. Risque pour l’employeur : voir ce motif contesté devant le juge et être condamné à verser de lourdes indemnités.
 
 
 
 
 

 
 
En plus du dispositif précédent, de nouveaux types d’accords pourront être conclus ayant pour but la «préservation» ou le «développement» de l’emploi. Ils ne seront donc pas limités aux entreprises en difficulté. Ces seuls motifs permettront d’imposer aux salariés la baisse des garanties prévues par leur contrat de travail (rémunération, temps de travail…). Grosse nouveauté en revanche : si un salarié refuse de voir son contrat de travail modifié suite à cet accord, il sera licencié selon les règles du licenciement pour motif personnel. Une disposition qui permet de sécuriser la procédure pour l’employeur. En effet, la «cause réelle et sérieuse» du licenciement sera impossible à contester devant le juge (à la différence du motif économique) puisqu’elle sera constituée par le refus même du salarié de se voir appliquer l’accord. Cette disposition, en contradiction avec les normes internationales (convention 158 de l’OIT) permettra de tirer vers le bas les qualifications et de généraliser les logiques de déclassement.

 
 

  La légalisation des licenciements abusifs
 
 

Lorsque les juges prud’homaux considèrent qu’un licenciement est abusif, sans motif «réel et sérieux», ils condamnent l’employeur à verser  au salarié des indemnités. Les indemnités sont déterminées au regard du préjudice subi, en prenant en compte l’âge ou la situation du salarié et sa capacité à retrouver un emploi. Ainsi, le juge peut décider de donner plus à un parent isolé qu’à un salarié en couple sans enfant. La loi fixe un plancher minimum de 6 mois de salaire (pour les salariés des entreprises de plus de 10 salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté). En 2015, la loi Macron a voulu borner davantage ce système en plafonnant ces indemnités. Mais le Conseil d’Etat a retoqué la mesure qui prévoyait un traitement différent des salariés selon la taille de la société.
 
 
 
 
 
 
 

 
 
Le plancher de condamnation minimum en cas de licenciement abusif est remplacé par un plafond. Pour tous les salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté, ce plafond serait juste égal au plancher actuel (6 mois) ! La condamnation maximum, encourue en cas de licenciement des salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté, ne pourra pas être supérieure à 15 mois de salaire ! De quoi limiter le rôle des juges qui n’auront donc plus, selon le Syndicat des avocats de France, la possibilité «d’apprécier la réalité du préjudice subi». Tout en dissuadant les salariés d’attaquer leurs employeurs aux prud’hommes.
Ainsi, le gouvernement légalise les licenciements abusifs. La protection en matière de licenciements constitue la clé de voûte du code du travail : comment faire respecter ses droits, réclamer le paiement de ses heures sup ou faire usage de sa liberté d’expression dans l’entreprise si on peut être mis dehors du jour au lendemain sans motif ? Cette disposition conduira à museler les salariés qualifiés à responsabilité, qui, dès lors qu’ils remettront en cause une consigne contraire à leur éthique professionnelle ou à l’intérêt général pourront aussitôt être débarqués.

 

Les licenciements pour motif économique encore facilités

Un licenciement pour motif économique n’est valable qu’en cas de fermeture d’entreprise, de réorganisation nécessaire au maintient de la compétitivité, de mutations technologiques ou de difficultés économiques. Si l’entreprise est incluse dans un groupe, la réalité de ces difficultés est appréciée dans le secteur d’activité du groupe auquel appartient l’entreprise.

Une baisse du chiffre d’affaire ou du montant des commandes pendant quelques mois suffira à le justifier. De plus, l’examen des difficultés économiques d’une entreprise appartenant à un groupe sera limité aux entreprises du groupe implantées en France, même si le secteur d’activité du groupe est fortement bénéficiaire dans sa totalité. Rappelons que les conséquences d’un licenciement pour cause économique, souvent étendues aux sous-traitants et à l’ensemble de la population d’un bassin d’emploi… sont à la charge de la collectivité.

 
 
 
 
 

  Les travailleurs des plateformes numériques (Uber...) sont sortis du champ du salariat

Un auto-entrepreneur ou travailleur indépendant peut être requalifié comme salarié dès lors que le lien de subordination avec le donneur d’ordre est établi, que l’on peut prouver que le donneur d’ordre exerce un contrôle sur son travail, définit les tarifs ou que le travailleur est en dépendance économique exclusive. De nombreux procès sont en cours, en France ou aux Etats-Unis et la jurisprudence est en train de s’enrichir.
 
 
 

 
 
Le travailleur ne pourra plus demander à être requalifié comme salarié dès lors qu’il :
« 1. exerce une activité immatriculée au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux, à un registre des entreprises de transport ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ;
2. définit librement ses horaires, ainsi que la durée et sa charge de travail ;
3. n’a pas de lien d’exclusivité entre la plateforme et le travailleur. »


 Création d'une nouvelle notion, la "responsabilité sociale" de la plateforme

Les travailleurs indépendants, qui pour certains sont des salariés déguisés, ne bénéficient que d’une retraite et une sécurité sociale à minima (le RSI), et paient seulement 22% de cotisation. Ils n’ont aucune couverture accident du travail, pas de protection en cas de baisse d’activité (chômage), pas d’accès à la formation professionnelle…Ils n’ont aucun droit (pas de limitation de temps de travail, de protection en cas de fin de contrat…)
 
 

 
Pour certains travailleurs dits indépendants, mais qui en fait pourraient relever du salariat car ils ont un lien de subordination, des droits sociaux à minima sont créés.
Condition : la plateforme détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixe son prix.
Conséquences :
- prise en charge par la plate-forme de l’assurance accident de travail et de la formation professionnelle,
- droit de « refus concerté de fournir les services » et de constituer un syndicat,
- les litiges relèvent du tribunal de commerce.

 
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jipé


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MessagePosté le: Lun 9 Oct - 08:19 (2017)    Sujet du message: LOI TRAVAIL......édifiant! Répondre en citant

Merci, Phil, pour cette rétrospective.
Déjà que Hollande avait bien initié la chose, vous pensez bien qu'un type qui se présente à la Présidence
avec l'aval, et même l'appui concret du MEDEF ne pouvait pas être une bonne chose pour les travailleurs.
Entendons-nous bien: je ne suis pas contre les gens qui bossent dur et gagnent beaucoup d'argent !
Ils le gagnent et le méritent.
Je dis simplement que la fameuse "fracture sociale" s'agrandit, qu'elle est accentuée par les gouvernements qui se succèdent,
et le plus horripilant, c'est que le message permanent, notamment dans les médias, c'est de trouver ça normal.
Au nom du sacro-saint libéralisme, les fusions d'entreprises se succèdent et les profits augmentent de manière exponentielles.
Le libéralisme prône la concurrence totale, or il met en place l'inverse: le monopole d'une poignée de multinationales.
Pendant que des profits monstrueux sont engrangés, on habitue ceux qui bossent en bas de l'échelle
à l'idée qu'ils sont trop payés, trop protégés, et qu'ils sont les responsables de la dérive de l'économie.
On nous explique que la France est dans une merde noire (et le FN renchérit) alors que la France emprunte au taux le plus bas,
preuve que les "marchés" lui font confiance et que sa productivité et ses perspectives sont dans le vert à moyen terme.
La France reste la 6ème puissance mondiale la plus riche, derrière des mastodontes comme les USA, la Chine, le Brésil, l'Inde.
C'est pas moi qui le dit, c'est une revue économique américaine qui a analysé les perspectives de ces 20 prochaines années.
Pendant ce temps là, Macron nous dit que gagner 1100 € par mois, ce n'est pas possible si on veut garder la Sécu (je synthétise...).
et les services publics sont bradés au privé parce qu'ils ne rapportent rien.

Ce qui m'effare, c'est la naïveté ou plutôt la pusillanimité de beaucoup trop de gens, dont la seule réaction est de voter front national.
Nous approchons de la situation américaine, où une grosse partie de la population est tellement dans la merde qu'ils n'ont pas la force,
l'énergie et la conviction pour tenter d'influer sur les choses, même très peu, à leur échelle.
C'est une forme de démission qui est exploitée à fond par la classe dirigeante.
La technique est toujours la même: au travers de textes de modernisation ou d'adaptation légitimement nécessaires,
on accentue la reprise des acquis sociaux et on met le pied dans l'encoignure de la porte pour avancer ses pions
et mettre en place d'autres mesures de reprises pour dans 5 ans.

"C'est trop dur de pédaler sur votre vélo ?
On va vous mettre un dérailleur (soupir de satisfaction du cycliste qui approuve !)
....mais vous n'aurez plus de selle....et dans deux ans, plus de guidon.....parce que ça fait trop de frais...."

Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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MessagePosté le: Mar 10 Oct - 05:36 (2017)    Sujet du message: LOI TRAVAIL......édifiant! Répondre en citant

Répondre à la volée sur des sujets aussi sérieux n'est pas forcément la meilleure manière d'expliquer
et en relisant ce que j'ai écrit hier, je vois bien qu'il y a des trucs qui mériteraient d'être approfondis.
Il n'en reste pas moins que ce qui suit ne vient pas de vilains gauchistes qui veulent envoyer la France dans le mur.
...vous savez ?...ce mur qui semble toujours reculer dont on nous menace pourtant,
le chiffon rouge agités par les obsédés du tout libéral qui se précipitent pourtant
pour mettre leurs enfants dans la Fonction Publique...

Voilà donc un extrait d'article qui vient du New York Times:

Une attitude arrogante

Pour Chris Bickerton du New York Times, Emmanuel Macron, "l’enfant chéri de l’élite libérale mondiale" a perdu de son aura
à cause de son attitude arrogante vis-à-vis du pouvoir. Il cite alors en exemple, sa déclaration au sujet d’une présidence jupitérienne,
son discours au Congrès de Versailles ou encore ses propos sur la loi Travail.
"Beaucoup de français se sont hérissés de ces accents monarchiques", note-t-il.
Il se montre particulièrement septique concernant la réforme du Code du travail.
"La politique économique d’Emmanuel Macron favorise les employeurs par rapport aux salariés
et ébrèche ce qui reste de l’État providence français", écrit-il.
Pour illustrer son propos, Chris Bickerton rappelle qu’en matière de lutte contre le chômage,
les expériences d’autres pays suggèrent que des résultats s’obtiennent au prix de nouvelles inégalités.
En Allemagne, les réformes du marché du travail ont entraîné une prolifération de "mini-emplois",
un travail à temps partiel légèrement réglementé et qui a remplacé les emplois à plein temps dans certains secteurs.
Il prend enfin l’exemple de la Grande-Bretagne où les niveaux records d’emplois existent,
mais parallèlement à la faible productivité, à la stagnation des salaires et à la prolifération de contrats à court terme.
"Est-ce ce futur que la France veut ?", s’indigne-t-il.
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MessagePosté le: Ven 13 Oct - 10:24 (2017)    Sujet du message: LOI TRAVAIL......édifiant! Répondre en citant

Les statistiques du chômage sont de la foutaise ! Il y a autant de chômage en France qu'en Allemagne car le nombre d'heures travaillées est comparable ! La différence c'est qu'elle est répartie sur plus de salariés à cause des mini jobs ! Idem pour les contrats Zéro heures en Grande Bretagne ! Quand est-ce qu'on va arrêter de comparer des carottes et des navets ? ??
On se base sur de fausses comparaisons pour nous faire avaler des réformes qui avantagent uniquement les patrons ! Il n'y a qu'à regarder l'attitude du Medef...
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 08:07 (2017)    Sujet du message: LOI TRAVAIL......édifiant!

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